ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet http://sweetcards.42stores.com envers l'acheteur.

ARTICLE 2 : TARIFS

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à respecter les prix indiqués sur le site au moment de votre commande.

ARTICLE 3 : FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE

Les frais de port comprennent une participation au frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Les frais d’envoi sont susceptibles d’être modifiés à tout moment suite à un changement des coûts.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Vous disposez de deux moyens de paiement offrant un maximum de garantie de sécurité :

- Par Paypal : Ce mode de paiement vous permet d'effectuer vos achats sans communiquer aucune information financière.

- Par chèque bancaire : à établir à l'ordre de Carole JEANSON et à adresser à l'adresse suivante : Carole Jeanson – 10 chemin de dancourt – 80700 ROYE. L'encaissement du chèque est réalisé dès l'envoi de votre colis.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits présents sur notre boutique en ligne sont livrés à l'adresse que vous aurez indiqué lors de votre commande. Nous effectuons les livraisons par les soins du service « Lettre prioritaire » de La Poste, dont le délai d'acheminement est de 48h jours ouvrables. Votre commande sera traitée livraison comprise sous 5 jours ouvrables, sauf cas exceptionnels : vacances, jours fériés, ponts, rupture de stock.

En aucun cas nous ne seront responsables des retards causés par La Poste dus à une cause imprévisible, perte, retard incongrus...etc.

En cas de non-conformité de l'objet reçu en fonction de sa description sur notre site, vous serez tenus de le signaler sur le bon de livraison dès réception, et de nous le retourner dans les 24h afin que nous puissions procéder à un échange ou remboursement.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Si malgré tous les soins apportés au traitement de votre commande, un article ne vous apportait pas entière satisfaction, ou se trouvait endommagé lors de son acheminement, vous pouvez bénéficier d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception du colis. (article L121.20 du code français de la consommation). Nous étudierons ensemble les possibilités de reprises (remboursement ou remplacement de l'article). Au delà de ce délai de 7 jours, votre demande ne pourra être traitée. Les articles endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Les photos illustrant les différentes créations ne sont pas contractuelles.

Le présent contrat est soumis au droit français. Sweet Cards ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport, communication, empêchant le bon acheminement de la marchandise. Nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant être causés par une mauvaise utilisation de nos produits.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site http://sweetcards.42stores.com et son contenu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Carole Jeanson. La reproduction partielle ou totale du contenu de ce site est strictement interdite sans son autorisation.

ARTICLE 9 : PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site http://sweetcards.42stores.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
L'acheteur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. En aucun cas, ces informations ne seront transmises à un tiers ou à une société extérieure.